Projet de décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Neuchâtel contre le citoyen Coquet, présenté lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Louchet, annulant le jugement rendu par le tribunal criminel du département de Neuchâtel contre le citoyen Coquet, présenté lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
16
Dernière page
16
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le