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PARLEMENTAIRES

Extrait des délibérations de la commune d'Hébécourt (Eure), lu lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
11. Décret ordonnant l’arrestation de l’agent national et du curé d’Hébécourt qui avait interdit les réunions de la Société populaire (Motion de Delacroix)
Charles Delacroix de Contaut
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Référence bibliographique
Charles Delacroix de Contaut. Extrait des délibérations de la commune d'Hébécourt (Eure), lu lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 13-14.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
13
Dernière page
14
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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