60. Décret maintenant l’adjudication de biens de l’émigré Lunet, à la veuve Planteau-Dubreuil (Rapporteur : Piette)
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Référence bibliographique
60. Décret maintenant l’adjudication de biens de l’émigré Lunet, à la veuve Planteau-Dubreuil (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 631-632.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
631
Dernière page
632
Modifié le