9. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale, la demande de pétitionnaires en faveur de plusieurs citoyens de la section du Contrat Social (Paris) détenus depuis 3 mois
9. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale, la demande de pétitionnaires en faveur de plusieurs citoyens de la section du Contrat Social (Paris) détenus depuis 3 mois