Non-lieu à délibérer décrété sur la question posée par le tribunal du district de Dijon et relative à la perception d'une gratification par le citoyen Gros, curé de Vergy, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Non-lieu à délibérer décrété sur la question posée par le tribunal du district de Dijon et relative à la perception d'une gratification par le citoyen Gros, curé de Vergy, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 585.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
585
Dernière page
585
Typologie documentaire
Décret
Modifié le