Question du citoyen Régent, de Rouen, relative à l'interprétation de la loi sur les successions concernant le pouvoir du mari dans la coutume de Normandie, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)

Question du citoyen Régent, de Rouen, relative à l'interprétation de la loi sur les successions concernant le pouvoir du mari dans la coutume de Normandie, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 556.