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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 250 livres au citoyen Raguet, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 250 livres au citoyen Raguet, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 534.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
534
Dernière page
534
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le