36. Décret interdisant de construire des chaussées coupant l’écoulement des eaux des étangs (Motion de Romme)
Table des matières
Résumé de la discussion engagée sur la pétition des citoyens de la commune de Montagne-sur-Aisne et relative au dessèchement des étangs, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Discussion]p.495
Résumé de la discussion engagée sur la pétition des citoyens de la commune de Montagne-sur-Aisne et relative au dessèchement des étangs, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Discussion]p.495
Décret, sur la motion de Romme, interdisant de construire des chaussées coupant l’écoulement des eaux des étangs, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.495
Décret, sur la motion de Romme, interdisant de construire des chaussées coupant l’écoulement des eaux des étangs, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.495
Infos
Référence bibliographique
36. Décret interdisant de construire des chaussées coupant l’écoulement des eaux des étangs (Motion de Romme).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 495.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
495
Dernière page
495
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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