Extrait des délibérations du tribunal du district d'Autun relatif à un arrêté supprimant le costume traditionnel des juges, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)

Extrait des délibérations du tribunal du district d'Autun relatif à un arrêté supprimant le costume traditionnel des juges, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 477.