48. Décret accordant 50 000 livres pour le paiement des indemnités aux soldats ayant servi dans l’Inde (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
48. Décret accordant 50 000 livres pour le paiement des indemnités aux soldats ayant servi dans l’Inde (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 441.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
441
Dernière page
441
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