Décret, présenté par Mathieu au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur l'organisation de la commission temporaire des arts, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Mathieu au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur l'organisation de la commission temporaire des arts, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 373-374.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
373
Dernière page
374
Typologie documentaire
Décret
Modifié le