53. Décret autorisant les secrétaires à signer les pièces déposées aux procès-verbaux pour renvoi (Motion de Monnel)
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Décret, sur la motion de Monnel, autorisant les secrétaires à signer les pièces déposées aux procès-verbaux pour renvoi, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, sur la motion de Monnel, autorisant les secrétaires à signer les pièces déposées aux procès-verbaux pour renvoi, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Infos
Référence bibliographique
53. Décret autorisant les secrétaires à signer les pièces déposées aux procès-verbaux pour renvoi (Motion de Monnel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 329.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
329
Dernière page
329
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
