47. Décret autorisant Hérard, représentant, à témoigner à Auxerre dans le procès intenté contre Edme Drège, secrétaire du district de Sens (Rapporteur : Cambacérès)
Table des matières
Rapport de Cambacérès, au nom du comité de législation, relative à l'inculpation en faux d'administrateurs du district de Sens, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]p.328
Rapport de Cambacérès, au nom du comité de législation, relative à l'inculpation en faux d'administrateurs du district de Sens, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]p.328
Décret, sur le rapport de Cambacérès au nom du comité de législation, autorisant le représentant Hérard à témoigner dans le procès contre Drège et Magin, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.328
Décret, sur le rapport de Cambacérès au nom du comité de législation, autorisant le représentant Hérard à témoigner dans le procès contre Drège et Magin, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.328
Infos
Référence bibliographique
47. Décret autorisant Hérard, représentant, à témoigner à Auxerre dans le procès intenté contre Edme Drège, secrétaire du district de Sens (Rapporteur : Cambacérès).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 327-328.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
327
Dernière page
328
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
