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PARLEMENTAIRES

Report de la rédaction définitive du décret sur l'abolition de l'esclavage, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
46. Lecture du procès-verbal de la séance du 16 pluviôse. Discussion au sujet de la rédaction du décret affranchissant les hommes de couleur. Proposition de leur distribuer les terres incultes et les biens d’émigrés. Protestation contre l’arrestation des députés de Saint Domingue
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Référence bibliographique
Report de la rédaction définitive du décret sur l'abolition de l'esclavage, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 326.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
326
Dernière page
326
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le