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Les volumes
Levée de la séance du 7 mai 1790 au matin
Levée de la séance du 7 mai 1790 au matin
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Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790
Assemblée nationale
7 mai 1790
Séance du matin
Décrets portant : 1° que le roi ne pourra refuser son consentement à l'installation du juge élu par le peuple ; 2° que les électeurs ne présenteront qu'un seul sujet
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
421
Dernière page
421
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 12:04