Lettre du ministre des Contributions publiques transmettant un mémoire relatif aux frais de l’exécuteur des jugements criminels du département de Paris, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)

Lettre du ministre des Contributions publiques transmettant un mémoire relatif aux frais de l’exécuteur des jugements criminels du département de Paris, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 286.