Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune de Montech, district de Castelsarrasin, informant de ses dons en argenterie et demandant à utiliser l'église pour ses séances, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune de Montech, district de Castelsarrasin, informant de ses dons en argenterie et demandant à utiliser l'église pour ses séances, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 250.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
250
Dernière page
250
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le