Texte de l'article 55 du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux, lors de la séance du 27 avril 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
301
Dernière page
301
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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