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Décret concernant les trésoriers des dons patriotiques pour le payement des rentes de l'Hôtel-de-Ville, lors de la séance du 25 avril 1790
Décret concernant les trésoriers des dons patriotiques pour le payement des rentes de l'Hôtel-de-Ville, lors de la séance du 25 avril 1790
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Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790
Assemblée nationale
25 avril 1790
Décret pour le payement des petites rentes sur l'Hôtel-de-Ville
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
289
Dernière page
289
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 13:33