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Ajournement de la motion de M. le comte de Marsanne relative aux biens des protestants, lors de la séance du 24 avril 1790
Ajournement de la motion de M. le comte de Marsanne relative aux biens des protestants, lors de la séance du 24 avril 1790
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Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790
Assemblée nationale
24 avril 1790
Séance du matin
Motion de M. de Marsanne relative aux biens des religionnaires fugitifs
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
276
Dernière page
276
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 12:44