Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des paiements et pensions de secours, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des paiements et pensions de secours, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 207-208.