Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de Mormant (Seine-et-Marne) informant de l'envoi de ses dépouilles d'église au district, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de Mormant (Seine-et-Marne) informant de l'envoi de ses dépouilles d'église au district, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 195.