III. Pétition du citoyen Perrin relative aux donations entre vifs selon l’ancien statut du Dauphiné
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Référence bibliographique
III. Pétition du citoyen Perrin relative aux donations entre vifs selon l’ancien statut du Dauphiné.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 135-136.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
135
Dernière page
136
Modifié le