Pétition du citoyen Moloy, de la section du Panthéon (Paris), demandant la liquidation des dettes dues par les communautés séculières, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Moloy, de la section du Panthéon (Paris), demandant la liquidation des dettes dues par les communautés séculières, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 131.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
131
Dernière page
131
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le