Résumé du rapport de Merlin de Douai, au nom du comité de législation, relatif au citoyen Perrin, accusé de royalisme, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Résumé du rapport de Merlin de Douai, au nom du comité de législation, relatif au citoyen Perrin, accusé de royalisme, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 87.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
87
Dernière page
87
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le