14. Société des Cordeliers. Demande la réintégration de citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Proposition de Collombel)
Table des matières
Décret, sur la motion de Collombel, de réintégration dans leurs fonctions de citoyens de Nancy acquittés, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Décret]p.40
Décret, sur la motion de Collombel, de réintégration dans leurs fonctions de citoyens de Nancy acquittés, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)[Décret]p.40
Infos
Référence bibliographique
14. Société des Cordeliers. Demande la réintégration de citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Proposition de Collombel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 39-40.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
39
Dernière page
40
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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