Décret supprimant le traitement des députés en congé, lors de la séance du 22 juin 1790icon eyeicon eye cBrand

Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de   [Auteur]
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
Modifié le