Décret du 5 novembre 1789 sur le règlement adopté pour la police de Paris
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Infos
Référence bibliographique
Décret du 5 novembre 1789 sur le règlement adopté pour la police de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 695-696.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
695
Dernière page
696
Typologie documentaire
Décret
Modifié le