Renvoi au comité de salut public du procès-verbal d'élection de l'agent national de la commune d'Ornans, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)

Renvoi au comité de salut public du procès-verbal d'élection de l'agent national de la commune d'Ornans, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 728.