Adoption d'articles additionnels au décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, relatif au brûlement des titres féodaux, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Adoption d'articles additionnels au décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, relatif au brûlement des titres féodaux, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 709.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
709
Dernière page
709
Typologie documentaire
Décret
Modifié le