Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de liquidation, sur l'exécution de la loi du 8 septembre 1793 relative aux baux des bois et forêts, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de liquidation, sur l'exécution de la loi du 8 septembre 1793 relative aux baux des bois et forêts, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 708-709.