Lecture par Monnel du décret rendu le 25 frimaire et relatif aux armes de calibre de guerre dont les citoyens sont tenus de faire la déclaration, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Lecture par Monnel du décret rendu le 25 frimaire et relatif aux armes de calibre de guerre dont les citoyens sont tenus de faire la déclaration, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 677.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
677
Dernière page
677
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le