Renvoi au comité des finances de la lettre du ministre des contributions publiques pour demander une augmentation de traitement pour les commis de ses bureaux, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la lettre du ministre des contributions publiques pour demander une augmentation de traitement pour les commis de ses bureaux, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 660.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
660
Dernière page
660
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le