Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 30.000 livres pour être distribuée à titre de secours aux patriotes réfugiés de Valenciennes, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 30.000 livres pour être distribuée à titre de secours aux patriotes réfugiés de Valenciennes, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 577.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
577
Dernière page
577
Typologie documentaire
Décret
Modifié le