Motion de Voulland demandant que les faux témoins soient condamnés à la même peine que celle infligée à l'accusé, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)

Motion de Voulland demandant que les faux témoins soient condamnés à la même peine que celle infligée à l'accusé, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 576.