Discussion engagée sur la motion d'ordre de Raffron et relative à la vente des biens des émigrés par petits lots, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)

Discussion engagée sur la motion d'ordre de Raffron et relative à la vente des biens des émigrés par petits lots, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 546.