36. Décret maintenant un droit d’enregistrement sur les actions de la Société du canal d’Essonnes (Rapporteur : Monnot)
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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, maintenant un droit d’enregistrement sur les actions de la Société du canal d’Essonnes, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, maintenant un droit d’enregistrement sur les actions de la Société du canal d’Essonnes, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
Infos
Référence bibliographique
36. Décret maintenant un droit d’enregistrement sur les actions de la Société du canal d’Essonnes (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 493.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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