Décret d'ordre du jour et renvoi au représentant en mission dans le département de la pétition du citoyen Maulce, domicilié à Nevers, qui réclame contre une taxe, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret d'ordre du jour et renvoi au représentant en mission dans le département de la pétition du citoyen Maulce, domicilié à Nevers, qui réclame contre une taxe, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 491.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
491
Dernière page
491
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le