63. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendant à faire annuler le jugement contre son mari (Rapporteur : Oudot)
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Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Grisard tendante à faire réviser le procès du citoyen Grisard, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Rapport]pp.451-453
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Grisard tendante à faire réviser le procès du citoyen Grisard, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)[Rapport]pp.451-453
Infos
Référence bibliographique
63. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendant à faire annuler le jugement contre son mari (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 451-453.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
451
Dernière page
453
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
