62. Renvoi du projet sur les baux des biens nationaux grevés de droits seigneuriaux et rentes féodales (Rapporteur : Champigny)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
62. Renvoi du projet sur les baux des biens nationaux grevés de droits seigneuriaux et rentes féodales (Rapporteur : Champigny).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 451.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
451
Dernière page
451
Modifié le