Décret renvoyant au représentant du peuple dans le département et près l'armée des Ardennes de la pétition de la citoyenne de Mézières, prévenue d'émigration, pour vérifier les faits et se prononcer, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Décret renvoyant au représentant du peuple dans le département et près l'armée des Ardennes de la pétition de la citoyenne de Mézières, prévenue d'émigration, pour vérifier les faits et se prononcer, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 447.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
447
Dernière page
447
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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