Décret, sur la motion de Thibault, renvoyant la pétition de la citoyenne Hyver au comité de sûreté générale et chargeant le ministre de la guerre de faire un rapport sur trois jours sur la mission confiée au citoyen Hyver, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Thibault, renvoyant la pétition de la citoyenne Hyver au comité de sûreté générale et chargeant le ministre de la guerre de faire un rapport sur trois jours sur la mission confiée au citoyen Hyver, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 446.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
446
Dernière page
446
Typologie documentaire
Décret
Modifié le