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Renvoi au comité des pensions de la question relative au traitement des évêques anciennement démis, lors de la séance du 24 juillet 1790
Renvoi au comité des pensions de la question relative au traitement des évêques anciennement démis, lors de la séance du 24 juillet 1790
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Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790
Assemblée nationale
24 juillet 1790
Séance du matin
Délibération sur les articles antérieurement décrétés et sur des articles nouveaux concernant le traitement du clergé actuel
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
318
Dernière page
318
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 20:00