Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de la pétition de la société populaire des Amis de la Constitution du Chêne-le-Populeux (Ardennes) qui demande à changer son nom, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de la pétition de la société populaire des Amis de la Constitution du Chêne-le-Populeux (Ardennes) qui demande à changer son nom, en annexe de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 429.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
429
Dernière page
429
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le