49. Décret relatif à l’application de la loi du 25 août 1792 sur les droits féodaux (Rapporteur : Merlin (de Douai)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
49. Décret relatif à l’application de la loi du 25 août 1792 sur les droits féodaux (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 422.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
422
Dernière page
422
Modifié le