34. Décret renvoyant au Comité d’Agriculture une pétition de fermiers du district de Mirecourt (Motion de Perrin)

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Résumé de la pétition des cultivateurs du district de Mirecourt (Vosges) qui demandent à la Convention la faculté de résilier leurs baux, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.280

Renvoi au comité d'agriculture, sur la motion de Perrin, de la pétition des cultivateurs du district de Mirecourt (Vosges) pour en faire un rapport, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.280

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Référence bibliographique

34. Décret renvoyant au Comité d’Agriculture une pétition de fermiers du district de Mirecourt (Motion de Perrin). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 280.

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Français

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10 octobre 2024 à 18:15