Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances, relatif aux dépenses de l’administration des Postes et Messageries, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances, relatif aux dépenses de l’administration des Postes et Messageries, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 264.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
264
Dernière page
264
Typologie documentaire
Décret
Modifié le