Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'arrêt des comptes du citoyen Lecouteulx, trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'arrêt des comptes du citoyen Lecouteulx, trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 255-256.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
255
Dernière page
256
Typologie documentaire
Décret
Modifié le