Ordre du jour de la séance du 8 décembre 1789 : discussion sur les nouveaux articles du comité de constitution sur les élections et l'organisation des municipalités[Déroulement des séances]p.425
Ajournement de la discussion sur les nouveaux articles du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 8 décembre 1789[Déroulement des séances]pp.426-427