Décret autorisant la commission des dépêches à déposer au comité des inspecteurs de la salle la caisse envoyée par la commune de Censoir et autorise le même comité à rembourser le port de cette caisse, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)

Décret autorisant la commission des dépêches à déposer au comité des inspecteurs de la salle la caisse envoyée par la commune de Censoir et autorise le même comité à rembourser le port de cette caisse, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 209.